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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2011
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917414
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-18:30:49
Dernière modification le : jeudi 16 janvier 2025-15:54:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00917414 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. Les plans de prévention et de gestion des déchets. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 5, pp. 215-217. ⟨hal-00917414⟩
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