Les plans de prévention et de gestion des déchets - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Les plans de prévention et de gestion des déchets

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Equipe de droit public de Lyon

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Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-18:30:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

hal-00917414 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917414 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Les plans de prévention et de gestion des déchets. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 5, pp. 215-217. ⟨hal-00917414⟩

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