Article Dans Une Revue
Site du Forum di Quaderni Costituzionale
Année : 2009
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916999
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-10:19:51
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-17:05:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00916999 , version 1
Citer
Florence Zampini. Décision "Lisbonne" du 30 juin 2009 du Bundesverfassungsgericht : "oui" avec quelques réserves essentielles. Site du Forum di Quaderni Costituzionale, 2009, pp.Document informatisé. ⟨hal-00916999⟩
Collections
67
Consultations
0
Téléchargements