Article Dans Une Revue
La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit
Année : 2010
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916949
Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-09:22:58
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-17:05:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00916949 , version 1
Citer
Florence Zampini. Des jeux de hasard et de la nécessité d'admettre la priorité de la question préjudicielle à la CJUE sur la QPC (CC. 2010-605 DC du 12 mai 2010). La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916949⟩
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