Des jeux de hasard et de la nécessité d'admettre la priorité de la question préjudicielle à la CJUE sur la QPC (CC. 2010-605 DC du 12 mai 2010) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit Année : 2010

Des jeux de hasard et de la nécessité d'admettre la priorité de la question préjudicielle à la CJUE sur la QPC (CC. 2010-605 DC du 12 mai 2010)

Florence Zampini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1264208
  • IdRef : 070690227
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-09:22:58

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hal-00916949 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916949 , version 1

Citer

Florence Zampini. Des jeux de hasard et de la nécessité d'admettre la priorité de la question préjudicielle à la CJUE sur la QPC (CC. 2010-605 DC du 12 mai 2010). La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916949⟩

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