Subrogation légale et assurance pour compte (obs. sous Com. 22 mai 2013, n° 11-26.543) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

Subrogation légale et assurance pour compte (obs. sous Com. 22 mai 2013, n° 11-26.543)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916911

Soumis le : mardi 10 décembre 2013-21:55:14

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00916911 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916911 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Subrogation légale et assurance pour compte (obs. sous Com. 22 mai 2013, n° 11-26.543). L'essentiel Droit des assurances, 2013, 7, pp.Comm. 102. ⟨hal-00916911⟩

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