Propos libres inspirés par l'arrêt de la deuxième chambre civile du 28 février 2013 (n° 12-12.813) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Propos libres inspirés par l'arrêt de la deuxième chambre civile du 28 février 2013 (n° 12-12.813)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916896

Soumis le : mardi 10 décembre 2013-21:16:58

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00916896 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916896 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Propos libres inspirés par l'arrêt de la deuxième chambre civile du 28 février 2013 (n° 12-12.813). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 30, pp.1. ⟨hal-00916896⟩

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