L'appréciation de la cause technique d'un sinistre sériel et autres questions ( A propos de Civ. 2e, 7 févr. 2013, n° 12-11.524) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

L'appréciation de la cause technique d'un sinistre sériel et autres questions ( A propos de Civ. 2e, 7 févr. 2013, n° 12-11.524)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916894

Soumis le : mardi 10 décembre 2013-21:13:46

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00916894 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916894 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'appréciation de la cause technique d'un sinistre sériel et autres questions ( A propos de Civ. 2e, 7 févr. 2013, n° 12-11.524). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 30, pp.1. ⟨hal-00916894⟩

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