Garantie invalidité et étendue de la garantie dans le temps : la primauté de la définition contractuelle du sinistre (note sous Civ. 2e, 22 nov. 2012, n° 11-21.705) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Garantie invalidité et étendue de la garantie dans le temps : la primauté de la définition contractuelle du sinistre (note sous Civ. 2e, 22 nov. 2012, n° 11-21.705)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916893

Soumis le : mardi 10 décembre 2013-21:10:44

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00916893 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916893 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Garantie invalidité et étendue de la garantie dans le temps : la primauté de la définition contractuelle du sinistre (note sous Civ. 2e, 22 nov. 2012, n° 11-21.705). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 29, pp.1. ⟨hal-00916893⟩

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