Le contrat conclu à distance et le droit de renonciation (note sous Civ. 2e, 17 janv. 2013, n° 11-20.155 et 11-28.928) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Le contrat conclu à distance et le droit de renonciation (note sous Civ. 2e, 17 janv. 2013, n° 11-20.155 et 11-28.928)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916891

Soumis le : mardi 10 décembre 2013-21:07:48

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00916891 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916891 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Le contrat conclu à distance et le droit de renonciation (note sous Civ. 2e, 17 janv. 2013, n° 11-20.155 et 11-28.928). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 29, pp.1. ⟨hal-00916891⟩

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