Assurance groupe empunteur : La participation bénéficiaire en question (A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 juill. 2012, n° 35885) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

Assurance groupe empunteur : La participation bénéficiaire en question (A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 juill. 2012, n° 35885)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916883

Soumis le : mardi 10 décembre 2013-20:49:29

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00916883 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916883 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe empunteur : La participation bénéficiaire en question (A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 juill. 2012, n° 35885). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.1. ⟨hal-00916883⟩

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