La Cour de cassation opte pour la question préjudicielle plutôt que pour la QPC (C.Cass QPC 16 avril 2010, n°10-40.002 Abdéli-Melki) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit Année : 2010

La Cour de cassation opte pour la question préjudicielle plutôt que pour la QPC (C.Cass QPC 16 avril 2010, n°10-40.002 Abdéli-Melki)

Florence Zampini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1264208
  • IdRef : 070690227
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916678

Soumis le : mardi 10 décembre 2013-15:23:07

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-17:05:31

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Dates et versions

hal-00916678 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916678 , version 1

Citer

Florence Zampini. La Cour de cassation opte pour la question préjudicielle plutôt que pour la QPC (C.Cass QPC 16 avril 2010, n°10-40.002 Abdéli-Melki). La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916678⟩

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