La Cour de cassation opte pour la question préjudicielle plutôt que pour la QPC (C.Cass QPC 16 avril 2010, n°10-40.002 Abdéli-Melki) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit Année : 2010

La Cour de cassation opte pour la question préjudicielle plutôt que pour la QPC (C.Cass QPC 16 avril 2010, n°10-40.002 Abdéli-Melki)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00916678 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916678 , version 1

Citer

Florence Zampini. La Cour de cassation opte pour la question préjudicielle plutôt que pour la QPC (C.Cass QPC 16 avril 2010, n°10-40.002 Abdéli-Melki). La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916678⟩
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