Effet vertical ou effet horizontal de la directive ? ( CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, C-55/07) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit Année : 2010

Effet vertical ou effet horizontal de la directive ? ( CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, C-55/07)

Florence Zampini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1264208
  • IdRef : 070690227
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : mardi 10 décembre 2013-15:13:43

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  • HAL Id : hal-00916660 , version 1

Citer

Florence Zampini. Effet vertical ou effet horizontal de la directive ? ( CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, C-55/07). La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916660⟩

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