Succession dans le temps de deux contrats d'assurance responsabilité civile médicale résiliés antérieurement à la loi du 30 décembre 2002 (note sous Civ. 2e, 21 févr. 2008, n° 07-14.293) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2008

Succession dans le temps de deux contrats d'assurance responsabilité civile médicale résiliés antérieurement à la loi du 30 décembre 2002 (note sous Civ. 2e, 21 févr. 2008, n° 07-14.293)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915436

Soumis le : samedi 7 décembre 2013-19:16:41

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00915436 , version 1 (07-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915436 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Succession dans le temps de deux contrats d'assurance responsabilité civile médicale résiliés antérieurement à la loi du 30 décembre 2002 (note sous Civ. 2e, 21 févr. 2008, n° 07-14.293). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 3, pp.1. ⟨hal-00915436⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More