Les limites de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 1re, 27 févr. 2008, n° 06-20.785) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2008

Les limites de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 1re, 27 févr. 2008, n° 06-20.785)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915434

Soumis le : samedi 7 décembre 2013-19:13:44

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  • HAL Id : hal-00915434 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Les limites de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 1re, 27 févr. 2008, n° 06-20.785). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 3, pp.1. ⟨hal-00915434⟩

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