La fin des assurances pour comptes tacites ? (note sous Civ. 2e, 6 mars 2008, n° 06-13.258) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2008

La fin des assurances pour comptes tacites ? (note sous Civ. 2e, 6 mars 2008, n° 06-13.258)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915432

Soumis le : samedi 7 décembre 2013-19:07:59

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  • HAL Id : hal-00915432 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La fin des assurances pour comptes tacites ? (note sous Civ. 2e, 6 mars 2008, n° 06-13.258). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 4, pp.1. ⟨hal-00915432⟩

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