Assurance groupe emprunteur et déchéance du terme du prêt : les conditions de l'extinction du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 10 juill. 2008, n° 07-17.932) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2008

Assurance groupe emprunteur et déchéance du terme du prêt : les conditions de l'extinction du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 10 juill. 2008, n° 07-17.932)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : samedi 7 décembre 2013-19:00:23

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  • HAL Id : hal-00915428 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe emprunteur et déchéance du terme du prêt : les conditions de l'extinction du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 10 juill. 2008, n° 07-17.932). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 7, pp.1. ⟨hal-00915428⟩

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