Article Dans Une Revue
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances
Année : 2008
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915424
Soumis le : samedi 7 décembre 2013-18:54:32
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00915424 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance vie : "le bénéfice d'une stipulation pour autrui est transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci vient à décéder après le stipulant, sauf manifestation contraire de volonté de ce dernier" : si l'attendu est désormais classique, son application est, peut-être, en train d'évoluer (note sous Civ. 2e, 23 oct. 2008, n° 07-19.163). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 9, pp.1. ⟨hal-00915424⟩
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