Conditions d'opposabilité d'une exclusion de garantie par l'assureur (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 08-11.158) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2009

Conditions d'opposabilité d'une exclusion de garantie par l'assureur (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 08-11.158)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : samedi 7 décembre 2013-18:47:06

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Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Conditions d'opposabilité d'une exclusion de garantie par l'assureur (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 08-11.158). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 10, pp.1. ⟨hal-00915421⟩

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