Conditions d'opposabilité d'une exclusion de garantie par l'assureur (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 08-11.158) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2009

Conditions d'opposabilité d'une exclusion de garantie par l'assureur (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 08-11.158)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915421

Soumis le : samedi 7 décembre 2013-18:47:06

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00915421 , version 1 (07-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915421 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Conditions d'opposabilité d'une exclusion de garantie par l'assureur (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 08-11.158). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 10, pp.1. ⟨hal-00915421⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More