Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : la Cour de cassation maintient sa position (note sous Civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-14.449 et 08-14.455) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2009

Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : la Cour de cassation maintient sa position (note sous Civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-14.449 et 08-14.455)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Axelle Astegiano-La Rizza. Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : la Cour de cassation maintient sa position (note sous Civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-14.449 et 08-14.455). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 12, pp.1. ⟨hal-00915417⟩

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