Mentions partielles des causes d'interruption de la prescription biennale dans le contrat d'assurance et opposabilité à l'assuré (note sous Civ. 2e, 3 sept. 2009, n° 08-13.094) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2009

Mentions partielles des causes d'interruption de la prescription biennale dans le contrat d'assurance et opposabilité à l'assuré (note sous Civ. 2e, 3 sept. 2009, n° 08-13.094)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : samedi 7 décembre 2013-18:37:28

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  • HAL Id : hal-00915416 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Mentions partielles des causes d'interruption de la prescription biennale dans le contrat d'assurance et opposabilité à l'assuré (note sous Civ. 2e, 3 sept. 2009, n° 08-13.094). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 13, pp.1. ⟨hal-00915416⟩

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