Article L. 132-5-1 du Code des assurances : entre confirmation et précsion (note sous Civ. 2e , 9 juill. 2009, n° 08-18.730) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2009

Article L. 132-5-1 du Code des assurances : entre confirmation et précsion (note sous Civ. 2e , 9 juill. 2009, n° 08-18.730)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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  • HAL Id : hal-00915415 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Article L. 132-5-1 du Code des assurances : entre confirmation et précsion (note sous Civ. 2e , 9 juill. 2009, n° 08-18.730). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 13, pp.1. ⟨hal-00915415⟩

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