Champ d'application de l'assurance RC décennale (note sous Civ. 3e , 14 avr. 2010, n° 09-10.515) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2010

Champ d'application de l'assurance RC décennale (note sous Civ. 3e , 14 avr. 2010, n° 09-10.515)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915413

Soumis le : samedi 7 décembre 2013-18:32:22

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hal-00915413 , version 1 (07-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915413 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Champ d'application de l'assurance RC décennale (note sous Civ. 3e , 14 avr. 2010, n° 09-10.515). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 16, pp.1. ⟨hal-00915413⟩

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