Recours d'un tiers et prescription biennale (note sous Civ. 2e 17 mars 2011, n° 10-14.508) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2011

Recours d'un tiers et prescription biennale (note sous Civ. 2e 17 mars 2011, n° 10-14.508)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915393

Soumis le : samedi 7 décembre 2013-17:36:19

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  • HAL Id : hal-00915393 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Recours d'un tiers et prescription biennale (note sous Civ. 2e 17 mars 2011, n° 10-14.508). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 20, pp.1. ⟨hal-00915393⟩

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