De la bonne application des règles probatoires au contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 1er juin 2011, n° 10-19.108) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2011

De la bonne application des règles probatoires au contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 1er juin 2011, n° 10-19.108)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915392

Soumis le : samedi 7 décembre 2013-17:32:58

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hal-00915392 , version 1 (07-12-2013)

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  • HAL Id : hal-00915392 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. De la bonne application des règles probatoires au contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 1er juin 2011, n° 10-19.108). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1. ⟨hal-00915392⟩

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