La sanction de l'offre manifestement insuffisante de l'assurance responsabilité civile médicale (note sous Civ. 1re, 7 juill. 2011, n° 10-19.766) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2011

La sanction de l'offre manifestement insuffisante de l'assurance responsabilité civile médicale (note sous Civ. 1re, 7 juill. 2011, n° 10-19.766)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915388

Soumis le : samedi 7 décembre 2013-17:27:22

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00915388 , version 1 (07-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915388 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La sanction de l'offre manifestement insuffisante de l'assurance responsabilité civile médicale (note sous Civ. 1re, 7 juill. 2011, n° 10-19.766). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1. ⟨hal-00915388⟩

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