Le juste calcul du TEG en présence d'une assurance (note sous Civ. 1re 26 mai 2011, n° 10-13.681) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2011

Le juste calcul du TEG en présence d'une assurance (note sous Civ. 1re 26 mai 2011, n° 10-13.681)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915385

Soumis le : samedi 7 décembre 2013-17:20:11

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hal-00915385 , version 1 (07-12-2013)

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  • HAL Id : hal-00915385 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Le juste calcul du TEG en présence d'une assurance (note sous Civ. 1re 26 mai 2011, n° 10-13.681). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1. ⟨hal-00915385⟩

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