Le juste calcul du TEG en présence d'une assurance (note sous Civ. 1re 26 mai 2011, n° 10-13.681) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2011

Le juste calcul du TEG en présence d'une assurance (note sous Civ. 1re 26 mai 2011, n° 10-13.681)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915385

Soumis le : samedi 7 décembre 2013-17:20:11

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00915385 , version 1 (07-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915385 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Le juste calcul du TEG en présence d'une assurance (note sous Civ. 1re 26 mai 2011, n° 10-13.681). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1. ⟨hal-00915385⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More