Etendue de la garantie : La Cour de cassation persiste et signe ! (note sous Civ. 2e 15 sept. 2011, n° 10-20.970) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2011

Etendue de la garantie : La Cour de cassation persiste et signe ! (note sous Civ. 2e 15 sept. 2011, n° 10-20.970)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915310

Soumis le : samedi 7 décembre 2013-10:13:28

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00915310 , version 1 (07-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915310 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Etendue de la garantie : La Cour de cassation persiste et signe ! (note sous Civ. 2e 15 sept. 2011, n° 10-20.970). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1. ⟨hal-00915310⟩

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