Assurance incendie et calcul de l'indemnité (note sous Civ. 2e, 18 déc. 2008, n° 07-21.935) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Assurance incendie et calcul de l'indemnité (note sous Civ. 2e, 18 déc. 2008, n° 07-21.935)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:39:11

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Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance incendie et calcul de l'indemnité (note sous Civ. 2e, 18 déc. 2008, n° 07-21.935). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.256. ⟨hal-00914700⟩

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