Garantie catastrophes naturelles : appréciation du lien de causalité entre l'évenement et le dommage (note sousCiv. 2e, 17 juin 2010, n° 09-06.748) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2010

Garantie catastrophes naturelles : appréciation du lien de causalité entre l'évenement et le dommage (note sousCiv. 2e, 17 juin 2010, n° 09-06.748)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914696

Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:28:34

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00914696 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Garantie catastrophes naturelles : appréciation du lien de causalité entre l'évenement et le dommage (note sousCiv. 2e, 17 juin 2010, n° 09-06.748). Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.1144. ⟨hal-00914696⟩

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