Appréciation des conditions de mise en oeuvre de la garantie catastrophes naturelles (note sous Civ. 2e, 3 juin 2010, n° 09-15.307) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2010

Appréciation des conditions de mise en oeuvre de la garantie catastrophes naturelles (note sous Civ. 2e, 3 juin 2010, n° 09-15.307)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:25:14

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00914695 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Appréciation des conditions de mise en oeuvre de la garantie catastrophes naturelles (note sous Civ. 2e, 3 juin 2010, n° 09-15.307). Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.1148. ⟨hal-00914695⟩

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