Assurance incendie et vente de l'immeuble (note sous Civ. 3e, 15 déc. 2010, n° 09-68.625) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2011

Assurance incendie et vente de l'immeuble (note sous Civ. 3e, 15 déc. 2010, n° 09-68.625)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:17:38

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hal-00914693 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914693 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance incendie et vente de l'immeuble (note sous Civ. 3e, 15 déc. 2010, n° 09-68.625). Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.588. ⟨hal-00914693⟩

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