Assurance dégât des eaux : articulation des clauses de garantie et d'exclusion (note sous Civ. 3e, 1er févr. 2011, n° 09-15.462) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2011

Assurance dégât des eaux : articulation des clauses de garantie et d'exclusion (note sous Civ. 3e, 1er févr. 2011, n° 09-15.462)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914692

Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:14:57

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00914692 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914692 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance dégât des eaux : articulation des clauses de garantie et d'exclusion (note sous Civ. 3e, 1er févr. 2011, n° 09-15.462). Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.585. ⟨hal-00914692⟩

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