Clauses de bail et clause d'exclusion du contrat d'assurance : incidence de l'une sur l'autre (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-14.271) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Clauses de bail et clause d'exclusion du contrat d'assurance : incidence de l'une sur l'autre (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-14.271)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914688

Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:01:45

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  • HAL Id : hal-00914688 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Clauses de bail et clause d'exclusion du contrat d'assurance : incidence de l'une sur l'autre (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-14.271). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.873. ⟨hal-00914688⟩

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