Conditions de mise en oeuvre de l'assurance RC après travaux (note sous Civ. 3e, 7 sept. 2010, n° 08-20.533) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2011

Conditions de mise en oeuvre de l'assurance RC après travaux (note sous Civ. 3e, 7 sept. 2010, n° 08-20.533)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914684

Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-20:43:27

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914684 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914684 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Conditions de mise en oeuvre de l'assurance RC après travaux (note sous Civ. 3e, 7 sept. 2010, n° 08-20.533). Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.191. ⟨hal-00914684⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More