Conditions de mise en oeuvre de l'assurance RC après travaux (note sous Civ. 3e, 7 sept. 2010, n° 08-20.533) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2011

Conditions de mise en oeuvre de l'assurance RC après travaux (note sous Civ. 3e, 7 sept. 2010, n° 08-20.533)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-20:43:27

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00914684 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Conditions de mise en oeuvre de l'assurance RC après travaux (note sous Civ. 3e, 7 sept. 2010, n° 08-20.533). Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.191. ⟨hal-00914684⟩

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