Regards rétrospectifs sur la portée de la solution "Société des eaux du Nord" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Regards rétrospectifs sur la portée de la solution "Société des eaux du Nord"

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914292

Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-11:29:53

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914292 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914292 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Regards rétrospectifs sur la portée de la solution "Société des eaux du Nord". Le droit public de la consommation, 10 ans après l'arrêt Société des eaux du Nord, Mar 2011, Montpellier, France. ⟨hal-00914292⟩

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