Assurance groupe emprunteur : qui est le bénéficiaire du contrat? (note sous civ. 1re, 8 avr. 2010, n° 09-13.024) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2010

Assurance groupe emprunteur : qui est le bénéficiaire du contrat? (note sous civ. 1re, 8 avr. 2010, n° 09-13.024)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914148

Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-22:39:17

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00914148 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914148 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe emprunteur : qui est le bénéficiaire du contrat? (note sous civ. 1re, 8 avr. 2010, n° 09-13.024). Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.759. ⟨hal-00914148⟩

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