Assurance vie et étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Com., 6 juill. 2010, n° 09-13.465) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2010

Assurance vie et étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Com., 6 juill. 2010, n° 09-13.465)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914137

Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-22:12:22

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hal-00914137 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914137 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance vie et étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Com., 6 juill. 2010, n° 09-13.465). Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.1113. ⟨hal-00914137⟩

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