Assurance de groupe : opposabilité des conditions générales (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 07-19.919) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Assurance de groupe : opposabilité des conditions générales (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 07-19.919)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance de groupe : opposabilité des conditions générales (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 07-19.919). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.107. ⟨hal-00914126⟩

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