Preuve du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-21.530) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Preuve du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-21.530)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-21:37:53

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  • HAL Id : hal-00914120 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Preuve du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-21.530). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.527. ⟨hal-00914120⟩

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