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Revue générale du droit des assurances
Année : 2009
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914120
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-21:37:53
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914120 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Preuve du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-21.530). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.527. ⟨hal-00914120⟩
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