Appréciation de la fausse déclaration intentionnelle du risque (note sous Civ. 2e, 9 juill. 2009, n° 08-14.554) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Appréciation de la fausse déclaration intentionnelle du risque (note sous Civ. 2e, 9 juill. 2009, n° 08-14.554)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-21:28:54

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Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Appréciation de la fausse déclaration intentionnelle du risque (note sous Civ. 2e, 9 juill. 2009, n° 08-14.554). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.1151. ⟨hal-00914114⟩

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