Conditions de la subrogation conventionnelle de l'assureur (note sous Com. 16 juin 2009, n° 07-16.840) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Conditions de la subrogation conventionnelle de l'assureur (note sous Com. 16 juin 2009, n° 07-16.840)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914113 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914113 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Conditions de la subrogation conventionnelle de l'assureur (note sous Com. 16 juin 2009, n° 07-16.840). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.1171. ⟨hal-00914113⟩
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