Radiographie de la jurisprudence française faisant application du règlement 44/2001, dit " Bruxelles I " - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Radiographie de la jurisprudence française faisant application du règlement 44/2001, dit " Bruxelles I "

Blandine de Clavière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794149
  • IdRef : 15735850X
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-09:58:14

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

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Dates et versions

hal-00913610 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913610 , version 1

Citer

Blandine de Clavière. Radiographie de la jurisprudence française faisant application du règlement 44/2001, dit " Bruxelles I ". RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, N°2, pp. 525. ⟨hal-00913610⟩

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