Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, aff. C-509/07, Luigi Scarpelli c/ Neos Banca SpA : Crédit à la consommation : interrogations sur le régime communautaire de la responsabilité du prêteur en cas de défaillance du fournisseur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2009

Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, aff. C-509/07, Luigi Scarpelli c/ Neos Banca SpA : Crédit à la consommation : interrogations sur le régime communautaire de la responsabilité du prêteur en cas de défaillance du fournisseur

Blandine de Clavière
  • Fonction : Auteur
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  • IdRef : 15735850X
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Citer

Blandine de Clavière. Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, aff. C-509/07, Luigi Scarpelli c/ Neos Banca SpA : Crédit à la consommation : interrogations sur le régime communautaire de la responsabilité du prêteur en cas de défaillance du fournisseur. Revue Lamy Droit des affaires, 2009, n° 39, pp. 64-68. ⟨hal-00913605⟩

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