L'application du droit de la consommation à l'assurance de groupe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2008

L'application du droit de la consommation à l'assurance de groupe

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00913550

Soumis le : mardi 3 décembre 2013-22:25:41

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Dates et versions

hal-00913550 , version 1 (03-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913550 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'application du droit de la consommation à l'assurance de groupe. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 5-6, pp.1. ⟨hal-00913550⟩

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