L'adhérent et l'exclusion contractuelle du suicide : une affaire peu banale pour une solution classique ! (note sous Civ. 2e, 15 déc. 2011, n° 10-23.889) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

L'adhérent et l'exclusion contractuelle du suicide : une affaire peu banale pour une solution classique ! (note sous Civ. 2e, 15 déc. 2011, n° 10-23.889)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : mardi 3 décembre 2013-22:19:53

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00913546 , version 1 (03-12-2013)

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  • HAL Id : hal-00913546 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'adhérent et l'exclusion contractuelle du suicide : une affaire peu banale pour une solution classique ! (note sous Civ. 2e, 15 déc. 2011, n° 10-23.889). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1. ⟨hal-00913546⟩

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