Note de l'arrêt Cass. civ. 1re, 4 nov. 2011, Eurochallenges : Le contrat de courtage matrimonial et les bonnes mœurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2012

Note de l'arrêt Cass. civ. 1re, 4 nov. 2011, Eurochallenges : Le contrat de courtage matrimonial et les bonnes mœurs

Gérard Ngoumtsa Anou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770207
  • IdRef : 140173056
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 3 décembre 2013-15:08:40

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:22:26

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Dates et versions

hal-00913329 , version 1 (03-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913329 , version 1

Citer

Gérard Ngoumtsa Anou. Note de l'arrêt Cass. civ. 1re, 4 nov. 2011, Eurochallenges : Le contrat de courtage matrimonial et les bonnes mœurs. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, n°1, p. 219. ⟨hal-00913329⟩

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