Le projet de statut européen pour les fondations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lamy Associations Année : 2013

Le projet de statut européen pour les fondations

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00913280 , version 1 (03-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913280 , version 1

Citer

Olivier Clerc, Jeanne Laleure. Le projet de statut européen pour les fondations. Lamy Associations, 2013, 213, pp.1-5. ⟨hal-00913280⟩
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