Pollution et transport routier : quand la Cour de justice fait prévaloir la libre circulation des marchandises sur les exigences environnementales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2012

Pollution et transport routier : quand la Cour de justice fait prévaloir la libre circulation des marchandises sur les exigences environnementales

Éric Carpano
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00913141

Soumis le : mardi 3 décembre 2013-11:57:10

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00913141 , version 1 (03-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913141 , version 1

Citer

Éric Carpano. Pollution et transport routier : quand la Cour de justice fait prévaloir la libre circulation des marchandises sur les exigences environnementales. Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 2012/71 (Repères n° 4039), p. 69-71. ⟨hal-00913141⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More