Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2012
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00912543
Soumis le : lundi 2 décembre 2013-12:04:33
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00912543 , version 1
Citer
Edouard Treppoz. Note de l'arrêt CA de Pau, 23 mars 2012 : Quel juge pour Facebook ?. Revue des contrats, 2012, p. 1340. ⟨hal-00912543⟩
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