Note de l'arrêt CJUE, 6 octobre 2009, Aff. C-1133/08 : Application de l'article 4 de la convention de Rome - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2010

Note de l'arrêt CJUE, 6 octobre 2009, Aff. C-1133/08 : Application de l'article 4 de la convention de Rome

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 834037
Jean-Baptiste Racine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929321

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00912525 , version 1 (02-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912525 , version 1

Citer

Edouard Treppoz, Pascale Deumier, Jean-Baptiste Racine. Note de l'arrêt CJUE, 6 octobre 2009, Aff. C-1133/08 : Application de l'article 4 de la convention de Rome. Revue des contrats, 2010, p.701. ⟨hal-00912525⟩
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