Le juge européen et les normes internationales en matière de droit d'auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Le juge européen et les normes internationales en matière de droit d'auteur

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00912514

Soumis le : lundi 2 décembre 2013-11:30:44

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

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Dates et versions

hal-00912514 , version 1 (02-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912514 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Le juge européen et les normes internationales en matière de droit d'auteur. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°4/2012, p.964. ⟨hal-00912514⟩

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